Conditions d'utilisation

Partie 1 : Condition d'utilisation

ARTICLE 1 - Qui sommes-nous ?

La société AES AUTO, est une SARL unipersonnelle au capital de 8000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 49970998800020.

Nous contacter :

  • Par téléphone : 03.88.89.52.40, appel non surtaxé du lundi de 14h à 18h, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
  • Par email : a e s a u t o . f s i e g r i s t @ o r a n g e . f r (sans espace). Nous vous recommandons fortement de nous écrire via notre formulaire de contact.
  • Par email : depuis votre compte client, une fois authentifié.
  • Par courrier : AES Auto 62, rue de Bouxwiller 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL - France

ARTICLE 2 - Définitions et Terminologie

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :

Le "Site" : désigne notre site internet http://www.revhabitat.com/

Les "Services" : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation l'échange, la publication d'information ainsi que la vente de produits et prestations.

Le "Client" : désigne une personne physique qui utilise les Services

La "Société" : désigne notre société

ARTICLE 3 - Champ d'application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l'utilisation du Site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.

Nos Services étant variés, il se peut que des conditions additionnelles ou particulières à certains d'entre eux (blog ou forum) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec lesdits Services et devront être acceptées avant leur utilisation.

ARTICLE 4 - Accès aux Services :

Nos Services sont accessibles gratuitement à tout Client disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents aux accès des Services, matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Nous mettons tous les moyens en oeuvre afin de garantir la meilleure qualité d'accès aux Services, sans y être tenus par une obligation de résultat. Certains Services peuvent être momentanément indisponibles lors de modifications sur nos systèmes informatiques. Le Client en est alors averti par une page explicite.

Nos Services sont hébergés par :

Alternatiq
Siège social : 25c rue Principale 67710 Wangenbourg
Téléhone : 03.88.87.02.34

ARTICLE 5 - Loi informatique et liberté

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destinées à la Société, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Société par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature ou par email aux coordonnées mentionnées dans l'article 1.

ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (contenus, images, textes, illustrations, etc..) est la propriété exclusive de la Société.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication de la Société, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l'objet de poursuites judiciaires à l'égard des contrevenants.

Par exception, la Société dispose de tous droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur de certains contenus qui sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. En cas de litige, seul le Tribunal de Strasbourg est compétent.

ARTICLE 7 - Les données personnelles

En navigant sur notre site internet, vous pouvez être invité à fournir des données personnelles qui vous concernent ou qui sont relatives à un tiers. Cette collecte s'effectue lorsque :

  • vous naviguez sur le Site,
  • vous créez un compte,
  • vous effectuez une commande sur le Site,
  • vous contactez le service client,
  • vous vous inscrivez à la newsletter,
  • vous partagez une page ou une offre avec un ami par envoi d'un e-mail,
  • vous partagez une page ou une offre par l'intermédiaire d'un réseau social.

Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la Société, et peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants et à ses prestataires, situés dans l'Union Européenne, auxquels la Société fait appel dans le cadre de l'exécution des commandes et prestations de services proposés via le Site.

En fournissant vos données personnelles, vous pouvez être informé des offres de la Société, sous forme de newsletters ou emails d'offres personnalisées de produits et services. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez nous en informer à tout moment par courrier ou par e-mail ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails commerciaux que nous vous envoyons.

Si vous n’avez jamais souscrit à une de nos newsletters, vous ne recevez pas d’email de notre part en dehors de ceux du traitement de votre commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Société par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signatur, par email aux coordonnées de l'article 1 ou encore via notre formulaire de contact.

ARTICLE 8 - Les données relatives à la consultation du Site

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l’occasion de votre navigation sur notre Site, via les cookies.

Les cookies sont des fichiers texte que nous transférons sur votre terminal. Ils servent à :

  • Vous identifier lorsque vous vous connectez à notre Site afin de pouvoir accéder à des Services additionnels
  • Conserver des éléments enregistrés dans le formulaire du Site.
  • Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques du Site.
  • Fournir des publicités, en rapport avec nos offres de produits et services, sur notre Site et des sites tiers dépendant de régies publicitaires.

Nous souhaitons vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A ce titre, les cookies permettent de nous informer sur les annonces que vous consultez, sur lesquelles vous cliquez, ainsi que d'autres actions que vous effectuez sur le Site ou d'autres sites internet.

Nous ne fournissons pas d'informations personnelles aux régies publicitaires, ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d'intérêt.

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies émis par le système d’analyse de trafic Analytics seront installés sur votre terminal.

Vous pouvez désactiver cette fonction en suivant les instructions données cliquant ici.

ARTICLE 9 - Les cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous donnant accès à la page "Protection des données", vous indique également qu’en poursuivant la navigation sur notre Site, vous acceptez les cookies.

Afin d’avoir plus d’informations sur les cookies, nous vous conseillons de consulter le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l’adresse : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur internet.

Attention : En refusant les cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus commander sur notre Site.

Voici les procédures pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

ARTICLE 10 - Les réseaux sociaux

Le Site utilise des APIs de réseaux sociaux, notamment Facebook (www.facebook.fr), twitter (www.twitter.fr) et Google + (https://plus.google.com)

Si vous utilisez ces APIs (exemple des boutons « J'aime » ou « Partager »), les informations liées à votre navigation sur le Site seront transmises et enregistrées auprès de la société exploitant le Réseau Social.

Si vous ne souhaitez pas qu'un Réseau Social relie les informations collectées par l'intermédiaire de notre Site, vous devez vous déconnecter du Réseau Social avant de visiter notre Site.

ARTICLE 11 - Liens hypertextes :

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers qui soumis à leurs propres conditions d'utilisation et vers lesquels des liens conduisent vers le Site.

ARTICLE 12 - Les obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse
  • Garantir que ses systèmes informatiques sont exempts de tout virus ou logiciels espions
  • Ne pas publier d'informations visant à nuire à la Société sur tout support.

AES Auto - 62, rue de Bouxwiller 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL